Conditions générales de location
Les présentes conditions générales fixent les règles et usages en
vigueur dans le cadre de la location de matériel de puériculture par le magasin
BEBE FUTE CHALLANS (EURL AU ROYAUME DES PITCHOUNES), 29 rue Carnot, 85300
CHALLANS.
Article 1 - Présentation de
l'activité :
Ä BEBE
FUTE CHALLANS propose à la location du matériel de
puériculture.
Ä La
période de location est de 1 journée minimum jusqu'à 9 mois
maximum.
Article
2 - Le matériel :
Ä BEBE FUTE
CHALLANS
s'engage à louer du matériel propre et en parfait état de
fonctionnement.
Article
3 - Durée de location :
Ä La
location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du
loueur. Cette date est fixée d’un commun accord entre le loueur et BEBE
FUTE CHALLANS. (Voir Article 4.)
Ä L'intégralité
de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les
évènements venant réduire le nombre de jours de
location.
Article
4 - Livraison du matériel :
Ä Les
livraisons s'effectuent sur rendez-vous du Mardi au Samedi. Ce rendez-vous
est fixé par téléphone ou par mail lors de la confirmation de la commande et
inscrit sur la facture.
Ä Un
retard non signalé 24h à l'avance entraîne une majoration forfaitaire de 25 €
due par le preneur.
Article
5 - Retour du matériel :
Ä Les
réceptions s'effectuent sur le même modèle que la livraison du Mardi au
Samedi.
Ä Un
retard non signalé 24h à l'avance entraîne une majoration forfaitaire de 25 €
due par le preneur.
Ä Au-delà
de 24h, le produit non rendu sera considéré comme devenu propriété du client et
le dépôt de garantie sera encaissé par BEBE FUTE
CHALLANS
et cela, sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner
contre l'entreprise.
Article
6 - Mise à disposition du matériel :
Ä Le
loueur reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état d'utilisation, avec une
démonstration et une prise en main de l’article.
Article
7 - Utilisation :
Ä Le
loueur est tenu de protéger le matériel loué contre toute
dégradation.
Ä BEBE FUTE
CHALLANS
procédera à une vérification de l'état de fonctionnement du matériel
à chaque retour au dépôt.
Ä Si
à sa restitution le produit est endommagé uniquement de façon esthétique
(tissus, lanières de sécurité, coup.) le client sera redevable d'une somme
forfaitaire de 20 €.
Ä Si
le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé, lors de sa restitution
rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle
location, le dépôt de garantie sera encaissé par BEBE FUTE
CHALLANS.
Article
8 - Modalités de paiement :
Ä Ce présent contrat doit être signé
et approuvé par le preneur pour valider la
location.
Ä Au moment de la réservation du
matériel le loueur doit verser sa première échéance soit en espèce, soit par
chèque soit par carte bancaire.
Ä BEBE FUTE
CHALLANS
propose au preneur un règlement global (2% d’escompte) en espèce, chèque ou
carte bancaire. A défaut, le paiement se fera
mensuellement.
Article 9
- Dépôt de garantie :
Ä Un dépôt de garantie de la valeur
marchande du produit sera demandé au preneur.
Ä BEBE FUTE
CHALLANS
s'engage à
ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la
location et à le rendre à réception du produit loué et après vérification du
matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le
preneur.
Article 10 - Clauses limitatives de
responsabilité de BEBE FUTE CHALLANS :
Ä Vol / Perte : le preneur est
responsable du matériel en cas de vol ou de perte. BEBE
FUTE CHALLANS
se décharge de
toutes responsabilités et le dépôt de garantie sera
encaissé.
Ä Mauvaises utilisation du
matériel : BEBE
FUTE CHALLANS
ne peut être, en
aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une
blessure.
Article
11 - Juridictions :
Ä En cas de litiges : clauses
attributives de compétences au Tribunal de Commerce de La
Roche-sur-Yon.
Conditions Générales de location
Bébé Futé Challans
V1.00 du 09/05/2008
