Conditions générales de vente

SOMMAIRE

1 - Généralités
2 - Produits
3 - Durée de validité des offres de vente
4 - Prix des produits
5 - Commandes
6 - Mode de livraison
8 - Délais de livraison
8 - Réclamation
9 - Facturation
10 - Mode de règlement
11 - Garantie
12 - Droit de rétractation
13 - Réserve de propriété et responsabilité
14 - Confidentialité des données
15 - Attribution de juridiction

1 - Généralités

Le site marchand www.bebefutechallans.com est à la disposition des utilisateurs de produits présentés. Les produits présents sur ce site ont une vocation d’utilisation grand public dite à usage domestique sous l'entière responsabilité des utilisateurs.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Bébé Futé Challans (EURL Au Royaume des Pitchounes), dont le siège social est fixé au 29, Rue Carnot – 85300 Challans (EURL Au Royaume des Pitchounes au capital de 1000€, SIRET 500 032 651 00019, n° de TVA FR 46500032651), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Bébé Futé Challans et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence de la prise de connaissance de nos conditions générales de vente, le client internaute reconnaît être parfaitement informé de l’ensemble des conditions et accepte celles-ci par la seule validation de la réponse à la question obligatoire (prise de connaissance de conditions générales de vente) lors de la saisie d’une commande. Cette validation ainsi que l’édition systématique des dites conditions générales de vente lors de la réception de la facture par email par le client implique une totale acceptation.

Toutes autres conditions n'engagent la société Bébé Futé Challans qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Bébé Futé Challans sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.bebefutechallans.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le fait générateur de la commande est matérialisé par un "clic de validation" qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de Bébé Futé Challans ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.

Bébé Futé Challans confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

Le client en qualité de personne physique bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 7 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d'origine. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à Bébé Futé Challans qui lui fera parvenir un numéro de retour. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site dans la rubrique "Produits".

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.bebefutechallans.com sont exprimés en Euros et s'entendent tous toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment le nom de la personne physique, de le nom de la personne signataire de la commande, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison, N° de RCS. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Bébé Futé Challans constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société Bébé Futé Challans. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la T.V.A. calculée sur le total HT et incluse dans le total T.T.C.

6 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donnés au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

La livraison des colis volumineux (par exemple : chaise hautes, poussettes, tapis, etc.) sera effectuée par un transporteur spécialisé (transporteur type Géodis CalbersonS). Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Par ailleurs, la société Bébé Futé Challans se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

7 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2/3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h30. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2/3 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Bébé Futé Challans est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Bébé Futé Challans.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Bébé Futé Challans donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société Bébé Futé Challans et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

8 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Bébé Futé Challans, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

9 - Facturation

Une facture détaillée est disponible dans votre votre compte client qui vous pourrez imprimée vous même. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

10 - Mode de règlement

La société Bébé Futé Challans se réserve le droit de demander un chèque de banque (ou virement) et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

- Règlement par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

Le site marchand www.bebefutechallans.com n’accepte que les paiements par carte bancaire nationale (domiciliation du compte en France).

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client n'est débité qu'au moment de l'expédition de la commande.

Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte.

- Règlement par chèque :

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Bébé Futé Challans, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détails de la commande à :

Bébé Futé Challans

29, Rue Carnot

85300 Challans

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client.

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

11- Garantie et service après-vente

Tous les produits neufs vendus par Bébé Futé Challans sont garantis 1 an sauf indications (à partir de la date figurant sur la facture).

Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société Bébé Futé Challans et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société Bébé Futé Challans n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La société Bébé Futé Challans veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Bébé Futé Challans choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre magasin à Challans), ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société Bébé Futé Challans.

Toute utilisation non conforme aux indications de base du produit.

12 - Droit de rétractation

L’ensemble des produits présentés sur le site www.bebefutechallans.com étant destiné à un usage privatif mais peut être acquis par des professionnels. Ainsi lors de la commande le client a obligatoirement fait état de sa situation d’utilisateur privatif ou professionnel. Dans le cas ou il est revendeur du produit, en conséquence ceci ne donne aucun droit de rétractation de quelque nature que se soit. Il est expressément entendu que l’utilisation des produits de ce site en cas d'une utilisation privative implique un droit de rétractation conformément au code du commerce applicable à la vente à distance. Le client en qualité de personne physique et d'un usage privatif bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 7 jours suivant la date de livraison.

13 - Réserve de propriété et responsabilité

La société Bébé Futé Challans conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Bébé Futé Challans le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

14 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de société pour la sécurisation et l'assurance des paiements.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Bébé Futé Challans.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société Bébé Futé Challans.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Bébé Futé Challans. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Bébé Futé Challans est le seul destinataire des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Bébé Futé Challans. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Bébé Futé Challans – 29, Rue Carnot – 85300 Challans.

15 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Bébé Futé Challans ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

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Version 1.00 du 11/11/2009